AFFAIRE D'HÉNIN BEAUMONT: NOUVEAU REBONDISSEMENT !

HÉNIN-BEAUMONT

Affaire héninoise: la cour de cassation renvoie Jean-Marc Bouche en appel

Ils n’étaient qu’une poignée de mis en cause à s’être finalement pourvus en appel, après la décision de la cour d’appel de Douai, dans l’affaire d’Hénin-Beaumont, en février 2015. Parmi ceux-ci, Jean-Marc Bouche…

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L’ancien élu montignynois, et patron de la société Deberdt, avait alors vu confirmée la peine de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, obtenue en première instance, avec juste le bémol de quelques requalifications de faits. D’où sa décision, le jour même du verdict douaisien, d’aller jusqu’en cassation, dénonçant alors une condamnation « copier-coller de celle de Béthune ».

Un enjeu pour le procès de l’affaire Pichoff

Une décision qui n’aura apparemment pas été vaine puisque, suite à l’audience du 18 janvier dernier où le Montignynois était défendu par Maître Spinozi représentant Stefan Squillaci, ce dernier a vu son initiative couronnée de succès. Comme nous l’explique Maître Squillaci : « Sur un des chefs de prévention qui était du recel de biens publics, la cour de cassation a cassé la décision estimant qu’elle avait été mal jugée. Cela veut dire également que tous les autres chefs de prévention ont été admis et ne seront plus mis en cause. Comme la peine englobait plusieurs chefs de prévention, elle est, elle aussi, cassée.

L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Douai, mais autrement composée qu’en décembre 2014. La cour ne sera tenue de juger que le fait qui pose un souci de culpabilité et sur lequel M. Bouche peut encore être relaxé. Ensuite, la peine sera ajustée… » Le grand avantage pour M. Bouche, c’est la conséquence de cet arrêt dans le cadre d’une autre affaire, celle concernant l’ex-juge Pichoff. Après la relaxe générale des protagonistes, elle passera en appel, à la demande du Parquet, en juin prochain. Et le chef d’entreprise se présentera donc devant la cour avec un casier judiciaire vierge, le contraire ayant pu constituer un fait aggravant.

Par Pascal Wallart ,La Voix du Nord